Par délibération en date du 28 mai 2021, le conseil communautaire de la CCRV a décidé de modifier l’organisation et le fonctionnement du service instructeur afin de permettre la saisine de l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée.
La plateforme NETSVE est officiellement ouverte et accessible sur le site internet de la CCRV dan l’onglet Vie pratique/Urbanisme/Autorisations d’urbanisme au lien suivant :
www.cc-retz-en-valois.fr/vie-pratique/urbanisme/autorisations-durbanisme-droits-sols/